Lexique
Garantie bancaire
Définition du terme : Garantie bancaire
La garantie bancaire est émise par la banque du débiteur ou acheteur et destinée à payer le vendeur, et ce à une date donnée, pour un montant donné, et uniquement en cas de défaut de règlement du débiteur.
La garantie bancaire peut être personnelle. La principale garantie bancaire personnelle est le cautionnement, souvent demandé au dirigeant actionnaire. Le signataire (la caution) s’engage vis à vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante.
La garantie bancaire peut être réelle. La principale garantie bancaire réelle est le nantissement. ; incluse dans l’acte de prêt, cette garantie bancaire permet à la banque de faire vendre le matériel financé et d’en percevoir le prix pour se rembourser.
La garantie bancaire peut encore être autonome ou à première demande. La garantie autonome est l’engagement pris par le garant de payer une certaine somme au créancier, conformément aux dispositions d’un contrat de base distinct du contrat de garantie, de telle manière que la garantie de l’exécution du contrat est dite autonome puisque les exceptions tirées de ce contrat de base sont inopposables à la garantie autonome. C’est pour cette raison que l’on nomme également cette sûreté « garantie à première demande ».