Droit immobilier et risque industriel
Droit de la construction et du bâtiment
Le cabinet intervient essentiellement sur le plan contentieux à l’occasion d’expertises judiciaires et de procédures liées à l’exécution des marchés de travaux ou à la présence de désordres postérieurs à la réception, mais également en matière de conseil, lors de la définition du projet, préalablement à la signature des marchés.
La clientèle du cabinet est composée de maîtres d’ouvrage, d’entreprises et de bureaux d’études (géotechnique, environnement…) qui lui confient le suivi d’affaires dont le traitement relève majoritairement des règles applicables en matière de responsabilité des constructeurs (articles 1792 et suivants du code civil) et de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975).
Le cabinet apporte son concours à chaque étape du dossier à savoir :
- dès la survenance du sinistre, afin d’assister ses clients dans la détermination des mesures conservatoires à mettre en œuvre et dans le traitement des questions d’assurances (déclaration de sinistre, suivi du processus d’expertise « dommages-ouvrage »…) en concertation avec le courtier ;
- à l’occasion de la procédure de référé visant à la désignation d’un expert à l’effet de constater les désordres, d’en déterminer les causes techniques, de valider les solutions réparatoires et de préfigurer les responsabilités encourues ;
- au cours des opérations d’expertise judiciaire, le plus souvent avec le concours d’experts d’assurance ou d’assuré, afin d’évaluer ou de discuter les préjudices (reprise des désordres, pertes locatives…) et de rechercher ceux des aspects techniques susceptibles d’impacter le procès futur ;
- à l’occasion d’éventuelles procédures de référé-provision destinées à permettre à la victime de se voir allouer une indemnité provisionnelle sans attendre le procès futur, alors que les opérations d’expertise judiciaire sont toujours en cours ;
- dans le cadre du procès « au fond », destiné à fixer le partage des responsabilités et le montant du préjudice.
- Le cabinet dispose également d’un savoir-faire particulier en matière de sous-traitance, à raison des spécificités propres à cette matière : acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement, action et paiement directs, caution bancaire ou délégation de paiement…
Hors contentieux, mais nécessitant néanmoins la saisine du juge des référés, le cabinet met en œuvre et assure le suivi d’expertises judiciaires diligentées à titre préventif avant démarrage des travaux, afin de faire constater l’existant et de prévenir les conflits de voisinage ou entre les parties à l’acte de construire.