Droit du travail et de la sécurité sociale

Relations individuelles de travail

De l'embauche à la rupture du contrat de travail, le département social du cabinet d’Ornano Querner Dhuin vous aide à construire des solutions qui s’inscrivent dans la stratégie de l’entreprise.

Nous assistons ainsi les entreprises dans leurs actions de management quotidiennes : 

• Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, intérim...) et élaboration de clauses dites sensibles telles que celles portant sur la durée du travail, la mobilité, la non-concurrence, la propriété intellectuelle...
• Modification des contrats de travail, 
• Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement ;
• Détachement et expatriation ;
• Sécurisation de l’exercice du pouvoir de direction ; 
• Construction de processus d'évaluation des salariés ;
• Mise en œuvre des ruptures du contrat de travail (ruptures conventionnelles, licenciements pour motif personnel ou économique),
• Négociation transactionnelle, aide à la prise de décision, rédaction de protocole d’accord transactionnel.  

Notre expertise, vous aidera également à fidéliser et motiver vos salariés, à valoriser la performance, l’incitative et l'implication de vos équipes. Nous vous aidons à tirer profit de régimes fiscaux et sociaux attractifs. Aussi, le Cabinet vous accompagne pour :

• Mettre en place des politiques de rémunération attractives et efficaces ;
• Optimiser les avantages en nature et les frais professionnels ; 
• Bénéficier des politiques d’exonération, de réduction ou d’allègement des cotisations, d’aide en faveur de l’emploi ; 
• Construire et rédiger des accords de participation, d'intéressement ou de plan d'épargne (PEE, PERCO) ;
• Capitaliser sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation  ;
• Définir une politique d'actionnariat salarié (stocks options, attributions gratuites d'actions, etc).

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin accompagne les entreprises dans leurs décisions structurantes telles que :  

• L’organisation de la gouvernance dans l’entreprise : rémunération et statut du dirigeant, cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, chaine des délégations de pouvoirs,
• La gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel,
• La mise en place d’un règlement intérieur, d’un code de conduite, d’une charte éthique.