Droit immobilier et risque industriel

Droit immobilier

En matière d’immobilier, le cabinet conseille ses clients lors de la négociation de projets complexes.

Le cabinet d'avocats intervient tant aux côtés des propriétaires que des utilisateurs à l’occasion :

• de l’analyse et la rédaction de baux commerciaux, qu’il s’agisse de la prise à bail d’immeubles à construire (opérations sécurisées ou « en blanc ») ou existants ; 
• du montage d’opérations imbriquées de sell and lease ; 
• d’opérations de croissance et d’arbitrage. 

Le cabinet assiste ainsi les preneurs d’ensembles immobiliers en l’état futur d’achèvement pour la négociation et la rédaction de baux, dont le particularisme est la prise en compte des délais de mise à disposition de l’immeuble.

Les interventions fréquentes du cabinet en la matière lui permettent d’être au plus proche de la réalité du marché de l’immobilier, dont il est essentiel de tenir compte lors de la négociation des points-clés que sont la durée ferme du bail, l’octroi d’une franchise, la participation du bailleur aux travaux d’aménagement du preneur, la prise en charge des « gros travaux » et l’indexation du loyer.

Nicolas Dhuin a notamment pris part aux négociations ayant conduit à la prise à bail de l’immeuble Rives de France avenue de France à Paris (10.000 m²), d’une partie de l’immeuble Paris-Bercy-Saint-Emilion (7.500 m²), de l’immeuble « Bleu » de la porte Maillot à Paris (13.000 m²), des immeubles Nord (9.000 m²) et Sud (6.500 m²) de l’ensemble immobilier Portes de France à Saint-Denis.

Début 2017, Nicolas Dhuin assiste l'URSSAF Ile-de-France dans le cadre d'un BEFA portant sur la location d'un immeuble de bureaux d'environ 8.500 m² sur le site du Parc du Pont de Flandre (Business Immo du 13.02.2017).

Le cabinet intervient régulièrement en matière d’asset management et, en concertation avec notaires et conseils techniques, prête son concours à des opérations de croissance, d’externalisation et d’arbitrage ainsi qu’aux restructurations de groupes à prépondérance immobilière.

C’est notamment dans ce cadre que le cabinet participe à des due diligences préalables aux opérations de cette nature, afin d’analyser la documentation remise dans les domaines de l’immobilier et de la construction.

Sur le plan contentieux, le cabinet intervient régulièrement devant les tribunaux de grande instance pour assister ses clients en cas de difficultés consécutives à des opérations portant sur le transfert de droits réels immobiliers.