Droit immobilier et risque industriel

Risque industriel

En matière de risque industriel, le cabinet intervient essentiellement sur le plan contentieux à l’occasion d’expertises judiciaires et de procédures consécutives à des sinistres majeurs (accidents, incendies, arrêts d’exploitation…)

La clientèle du cabinet est composée d’entreprises, d’utilisateurs et d’assureurs qui lui confient le suivi d’affaires dont le traitement relève majoritairement des règles applicables en matière de responsabilité, qu’elle soit contractuelle (contrats de vente ou d’entreprise) ou délictuelle (sous-traitance), éventuellement cantonnée par le jeu de clauses limitatives ou exclusives.

Le cabinet apporte son concours à chaque étape du dossier à savoir :

• dès la survenance du sinistre, afin d’assister ses clients dans la détermination des mesures conservatoires à mettre en œuvre et dans le traitement des questions d’assurances (analyse des garanties et des exclusions) en concertation avec le courtier ; 
• à l’occasion de la procédure de référé visant à la désignation d’un expert (ou d’un collège d’experts) à l’effet d’évaluer le dommage, d’en déterminer les causes techniques et de préfigurer les responsabilités encourues ; 
• au cours des opérations d’expertise judiciaire, le plus souvent avec le concours d’experts d’assurance ou d’assuré, afin d’évaluer ou de discuter les préjudices et de rechercher ceux des aspects techniques susceptibles d'orienter le procès futur ; 
• devant le juge des référés pour l’octroi d'une provision, en fonction du contenu des notes aux parties de l'expert ; 
• dans le cadre du procès au fond, qui fixe le partage des responsabilités et le montant du préjudice. 

Le cabinet dispose d'une expérience significative en matière d'installations de production d'énergie, mais aussi de risque minier et de construction navale ; il dispose également d’un savoir-faire spécifique en matière de chaînes de contrats et de sous-traitance industrielle.