Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit pénal du Travail
Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés à l’occasion de procédures pénales engagées à leur encontre devant les juridictions pénales.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Délit d'entrave ;
- Discrimination ;
- Harcèlement ;
- Recours abusif aux contrats précaires
- Violation des règles d’hygiène et de sécurité, mise en danger, atteinte à l’intégrité de la personne physique ;
- Prêt de main d'œuvre illicite et délit de marchandage.
Notre intervention ne se limite toutefois pas à la seule issue du procès. Celle-ci s’inscrit dans une démarche globale qui peut aboutir en fonction de la décision de justice à une réflexion organisationnelle destinée à sécuriser l’entreprise dans ses pratiques. Au fait de ces problématiques, notre Cabinet vous conseille dans l'élaboration d'une organisation cohérente des pouvoirs et des responsabilités ainsi que dans la prise de décisions sécurisées.