Droit immobilier et risque industriel

Expertises judiciaires

Intervenant en matière de risque industriel et de droit de la construction, le cabinet est très régulièrement amené à initier ou à participer à des expertises judiciaires.

En théorie, l’expertise judiciaire a une visée exclusivement technique : elle est destinée à éclairer le juge sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien (art. 232 du code de procédure civile).

Dans les faits, la réalité s’avère parfois différente car il n’est pas rare, nonobstant la prohibition de l’article 238 du code de procédure civile, que l’expert judiciaire soit amené, parfois malgré lui, à porter une appréciation d’ordre juridique.

L’expertise judiciaire constitue dès lors une phase tout particulièrement importante de la procédure contentieuse, et ce d’autant plus que les rapports des experts sont très souvent entérinés par les tribunaux.

Ces considérations conduisent le cabinet à prêter beaucoup d’attention au suivi des opérations d’expertise, en veillant notamment à mettre en exergue, dans le cadre de dires adressés aux experts, celles des données techniques qui seront susceptibles d’influence la conduite du procès futur.

Pour ce faire, le cabinet est très souvent assisté d’un conseil technique, le plus souvent désigné par l’assureur ; lorsque tel n’est pas le cas, le cabinet oriente ses clients lors du choix d’un ou plusieurs conseils extérieurs (souvent un technicien et un financier), en fonction de la nature du dossier.

Le choix des conseils techniques est en effet délicat car il convient de s’assurer que ces derniers, outre leur expertise dans le domaine d’activité qui leur est propre, disposent également d’une certaine expérience en matière judiciaire, afin que leur éclairage technique serve efficacement l’argumentation juridique que le cabinet développera devant le tribunal.

Corollairement, le cabinet veille systématiquement à une parfaite maîtrise des enjeux techniques de chaque dossier et, autant de fois qu’il est nécessaire, sollicite l’éclairage du(des) conseil(s) technique(s) afin qu’ensemble ils puissent agir au mieux des intérêts de leur client commun.