Droit du travail et de la sécurité sociale
Hygiène, sécurité et santé
L’obligation de sécurité de résultat impose à l’employeur la mise en place d’une politique rigoureuse et adaptée en matière de prévention des risques professionnels.
Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise reconnue pour vous assister dans :
- La mise en place du CHSCT ;
- La gestion du CHSCT et l’accompagnement de l’entreprise en cas d’exercice du droit d’alerte ou en cas de projet important impactant les conditions de travail ;
- La prévention des risques dans l'entreprise notamment par l’élaboration de procédures internes et du document d'évaluation des risques professionnels ;
- L’organisation et la répartition des pouvoirs et délégation de pouvoir ;
- L’accompagnement « à chaud » lors de situations de crise (harcèlement, accident du travail, préparation à l’audition par les autorités judicaires,...),
- La négociation et la rédaction d'accords d'entreprise (accords sur les risques psychosociaux, accords sur la pénibilité...)
Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin bénéficie également d’une expertise reconnue en matière de contentieux devant les juridictions de sécurité sociale :
- contestation de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;
- contestation de l’existence d’une faute inexcusable.