Droit du travail et de la sécurité sociale

Statut des dirigeants

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise sur toutes les questions touchant à la gouvernance des entreprises, à la rémunération et au statut des mandataires sociaux que ce soit dans les entreprises cotées ou non cotées. 

Nous intervenons notamment en matière de : 

• Sécurisation de situation de cumul contrat de travail/mandat social ;
• Négociation et rédaction du contrat de travail et du mandat social ; 
• Organisation et répartition des responsabilités notamment par la rédaction des délégations de pouvoirs et la sécurisation des chaines de délégation ;
• Prévention du risque pénal (délit d’entrave notamment) ;
• Optimisation du statut fiscal, social et de retraite ;
• Autorisation des avantages de rémunération, validation des procédures des sociétés cotées ou non, SA à conseil d’administration ou à conseil de surveillance et directoire, SAS, SARL, SNC ;
• Validation des conditions d’octroi des avantages de rémunération ;    
• Rémunération de base et complémentaire (variable et rémunération différées…) 
• Avantages en nature et frais professionnels, 
• Jetons de présence ; 
• Recommandations AFEP/MEDEF ;
• Négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel.