Lexique
Directeur général délégué
Définition du terme : Directeur général délégué
Il existe deux modes d'organisation de la société anonyme (SA) à conseil d'administration : les SA peuvent opter pour la formule du président directeur général, soit dissocier les fonctions de directeur général assisté d’un directeur général délégué ou plusieurs et de président du conseil d'administration.
Le directeur général peut donc être assisté d'un directeur général délégué ou de plusieurs (5 directeurs généraux délégués au maximum) dont les pouvoirs sont fixés par le conseil d’administration.
Le directeur général délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.
Le directeur général délégué assistant le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le directeur général délégué assistant le directeur général exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de la société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.