Droit du travail et de la sécurité sociale
Statut des dirigeants
Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise sur toutes les questions touchant à la gouvernance des entreprises, à la rémunération et au statut des mandataires sociaux que ce soit dans les entreprises cotées ou non cotées.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Sécurisation de situation de cumul contrat de travail/mandat social ;
- Négociation et rédaction du contrat de travail et du mandat social ;
- Organisation et répartition des responsabilités notamment par la rédaction des délégations de pouvoirs et la sécurisation des chaines de délégation ;
- Prévention du risque pénal (délit d’entrave notamment) ;
- Optimisation du statut fiscal, social et de retraite ;
- Autorisation des avantages de rémunération, validation des procédures des sociétés cotées ou non, SA à conseil d’administration ou à conseil de surveillance et directoire, SAS, SARL, SNC ;
- Validation des conditions d’octroi des avantages de rémunération ;
- Rémunération de base et complémentaire (variable et rémunération différées…)
- Avantages en nature et frais professionnels,
- Jetons de présence ;
- Recommandations AFEP/MEDEF ;
- Négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel.