Lexique
Garantie
Définition du terme : Garantie
La garantie en droit des affaires intervient dans de nombreuses opérations et contrats tels que les cessions d’actions, la transmission d’entreprise ou encore la cession de fonds de commerce.
La garantie est donc protéiforme, variant en fonction des opérations de cessions d’actions, de transmission d’entreprise ou encore de cession de fonds de commerce.
La garantie peut être une garantie autonome qui est l’engagement pris par le garant de payer une certaine somme au créancier, conformément aux dispositions d’un contrat de base distinct du contrat de garantie, de telle manière que la garantie de l’exécution du contrat est dite autonome puisque les exceptions tirées de ce contrat de base sont inopposables à la garantie autonome. C’est pour cette raison que l’on nomme également cette sûreté « garantie à première demande ».
La garantie peut être une garantie bancaire qui est émise par la banque du débiteur ou acheteur et destinée à payer le vendeur, et ce à une date donnée, pour un montant donné, et uniquement en cas de défaut de règlement du débiteur.
La garantie peut enfin être garantie de passif qui est la garantie donnée par le cédant à l'acquéreur, en cas de cession de parts ou de cessions d'actions d'une société, transmission d’entreprise ou cession de fonds de commerce pouvant porter sur sa situation juridique, comptable, financière, sociale et/ou fiscale.