Lexique
Ordonnance
Définition du terme : Ordonnance
L’ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge a la possibilité de rendre une ordonnance après avoir statuer seul soit en raison de l'extrême urgence, soit pour mettre fin à un trouble grave ou à une situation illicite, soit encore pour éviter un dépérissement des preuves, par exemple, en ordonnant une expertise pour prescrite une mesure conservatoire, en désignant un séquestre ou un administrateur judiciaire.
La juge statuant en ce cas en référé rendra une ordonnance de référé.
Hormis les ordonnances de référé, le juge peut être amener à prendre par ordonnance de simples mesures d'ordre, comme c'est le cas pour les décisions du Juge ou du Conseiller à la mise en état .
Il se distingue enfin de ces ordonnances, l’ordonnance des chefs de juridictions (présidents des tribunaux, premiers présidents des cours d'appel, premier président de la Cour de cassation), lorsqu'ils affectent les magistrats dans les chambres du tribunal ou de la cour. L’ordonnance peut aussi l’acte fixant les charges de service des juges où l’ordonnance arrêtant le calendrier des audiences.