Lexique

Boni de fusion

Définition du terme : Boni de fusion

Le boni de fusion est réalisé en suite d’une opération de fusion nécessitant que la société absorbante diminue l’augmentation de capital à hauteur de sa quote-part de détention des titres de l’absorbée L’annulation des titres entraîne dans ce cas la constatation d’une plus value ou moins value appelée boni de fusion ou mali de fusion.

Le boni de fusion correspond donc à la différence positive entre le prix d'acquisition des titres de l'absorbée par l'absorbante et la valeur d'apport de ces mêmes titres.

Le boni de fusion constitue juridiquement une plus-value résultant de l'annulation des titres de la société absorbée qui est soumise au régime spécial des fusions subordonnant l'exonération du boni de fusion à la distribution de 50% de son montant au plus tard à la fin du second exercice qui suit la fusion.