Lexique
Cédant
Définition du terme : Cédant
Le cédant encore appelé vendeur est la partie au contrat débitrice en général d’une obligation de donner, faire ou ne pas faire.
En droit des affaires, les opérations réalisées couramment par un cédant sont la cession d’actions qui suppose que l’opération concerne la cession de titre d’une société par actions dont le capital à donné lieu auparavant à l’émissions de titres appelés actions, souscrites par des investisseurs revêtant le titre d’actionnaires et formant ensemble l’actionnariat de la société. Le cédant procédant à une cession d’actions perd sa qualité d’actionnaire donnant droit à une partie de la propriété de la société dont il peut en tirer un profit notamment pécuniaire.
Le cédant réalise encore couramment en droit des affaires à la cession de fonds de commerce qui consiste à céder un bien meuble qui se compose à la fois d’éléments corporels (le mobilier, le matériel et l’outillage, les marchandises) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne ou le nom commercial, les brevets et marques de fabrique, etc.).
Le cédant procédant à une cession d’actions ou encore une cession de fonds de commerce réalise ainsi une mutation à titre onéreux devant faire l’objet d’une formalité d’enregistrement et d’un paiement de droits d’enregistrement.