Lexique
Procès verbal
Définition du terme : Procès verbal
Le procès verbal en droit des sociétés correspond à l’acte rédigé en suite d’une assemblée générale dans lequel sont rapporté les faits de la compétence de l’assemblée générale. Le procès verbal d’assemblée générale doit être signé par le ou les organes représentant de l’entreprise.
L'assemblée générale donnant lieu à la rédaction d’un procès verbal est le rassemblement de l'ensemble des actionnaires ou associés notamment d'une société afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration ou directoire et puissent éventuellement prendre des décisions.
Les sociétés par actions telles que les sociétés anonymes (SA), les société en commandite par actions et les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que celles dont le capital est composé de parts sociales telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), tiennent chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires, associés et sociétaires donnant lieu à la rédaction d’un procès verbal.
L'assemblée générale annuelle est l’occasion d'examiner les comptes de l'année précédente et de prendre des décisions concernant le conseil d'administration ou la gérance. C'est aussi l’assemblée générale qui décide de la répartition des bénéfices éventuels. Le procès verbal rendant compte des décisions prises à cette occasion ont vocation à faire l’objet d’une publicité pour que les tiers en soit informés.