Lexique
Jetons de présence
Définition du terme : Jetons de présence
Un administrateur n’est en principe pas rémunéré mais l’administrateur est susceptible de percevoir des jetons de présence au titre de son mandat social, des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats particuliers confiés à certains d'entre eux et des rémunérations au titre de fonctions techniques distinctes du mandat social et accomplies en vertu d'un contrat de travail.
L'assemblée générale des actionnaires peut donc allouer des jetons de présence aux administrateurs, en rémunération de leur activité, sous la forme d'une somme fixe annuelle. L'assemblée générale détermine librement le montant de ces jetons de présence en votant une somme globale.
La répartition des jetons de présence entre les différents administrateurs est effectuée librement par le conseil d'administration.
Les jetons de présence perçus par des administrateurs personnes physiques sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers tandis que les jetons de présence perçus par des administrateurs personnes morales sont soumis à l'impôt sur les sociétés.