Lexique
Groupement d'intérêt économique
Définition du terme : Groupement d'intérêt économique
Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet le développement d'entreprises déjà existantes par leur regroupement pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Le groupement d’intérêt économique peut avoir un objet civil, commercial ou agricole selon la nature de l'activité du groupement d’intérêt économique.
Le groupement d’intérêt économique doit être constitué de 2 membres au minimum devant exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du groupement d’intérêt économique. Il n’y a pas de maximum prévu par la loi sur le nombre de membres maximum pouvant faire partie du groupement d’intérêt économique.
Le groupement d’intérêt économique peut ne pas avoir de capital et fonctionner dès lors comme une association. Par principe, les associés du groupement d’intérêt économique sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement d’intérêt économique envers les tiers.
Le groupement d’intérêt économique est dirigé par un ou des administrateurs dont les pouvoirs sont déterminés librement.
L’assemblée générale du groupement d’intérêt économique prend les décisions de gestion intéressant l’exercice de l’activité du groupement d’intérêt économique.