Lexique
Directoire
Définition du terme : Directoire
Le directoire est un des deux modes d’organisation, avec le conseil d’administration, de la société anonyme (SA). Le directoire assure le fonctionnement régulier de la société qu’il représente et engage.
Le directoire de la société anonyme est composé de 5 membres maximum nommés par le conseil de surveillance.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. Le conseil de surveillance déterminera également la qualité de président à l’un des membres du directoire.
Le mandat de membre de directoire de la société anonyme peut être exercé au minimum pendant 2 ans et au maximum pendant 6 ans.
Les membres du directoire peuvent être révoqués par l’assemblée générale ou le conseil de surveillance.