Lexique
Directeur général
Définition du terme : Directeur général
Il existe deux modes d'organisation de la société anonyme (SA) à conseil d'administration : les SA peuvent opter pour la formule du président directeur général, soit dissocier les fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration.
Lorsque les fonctions de président et de directeur général sont dissociées, le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le directeur général exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de la société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.
Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer.