Lexique
Assemblée générale
Définition du terme : Assemblée générale
L'assemblée générale, est le rassemblement de l'ensemble des actionnaires ou associés notamment d'une société afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration ou directoire et puissent éventuellement prendre des décisions.
Les sociétés par actions telles que les sociétés anonymes (SA), les société en commandite par actions et les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que celles dont le capital est composé de parts sociales telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), tiennent chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires, associés et sociétaires.
Les assemblées générales annuelles permettent aux dirigeants d'informer leurs actionnaires et à ceux-ci de voter sur des modifications au fonctionnement de l'organisation.
L'assemblée générale annuelle est l’occasion d'examiner les comptes de l'année précédente et de prendre des décisions concernant le conseil d'administration ou la gérance. C'est aussi l’assemblée générale qui décide de la répartition des bénéfices éventuels.
En plus des assemblées générales ordinaires, les sociétés peuvent aussi tenir des assemblées générales extraordinaires pour prendre des décisions particulières, notamment les modifications concernant les statuts telles que les augmentations de capital.
Lorsque dans une même séance se tiennent une assemblée générale extraordinaire et une assemblée générale ordinaire, on parle d'assemblée générale mixte.