Lexique

Optimisation du statut social et fiscal des salariés

Définition du terme : Optimisation du statut social et fiscal des salariés

L’optimisation du statut social et fiscal des salariés peut s’exercer au moyen de l’attribution de stock options. Le régime d’option de souscription d’actions et le régime d’option d’achat d’actions permet à des salariés de souscrire ou d’acheter à des conditions avantageuses les actions de la société qui les emploie ou de société du même groupe.

L’optimisation du statut social et fiscal des salariés se réalise également grâce à la création de Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, destinés  à leurs salariés.