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Lexique

Fiscalité des dirigeants

Définition du terme : Fiscalité des dirigeants

La fiscalité des dirigeants applicable à leur rémunération varie selon le régime fiscal de la société versante ou le montant des rémunérations.

Les dirigeants de sociétés anonyme (SA), comprenant le Président, le directeur général ou encore les membres du directoire sont assimilés à des salariés imposables sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il en est de même en général pour les dirigeants de sociétés par actions simplifiée et pour les gérants minoritaires ou majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Les dirigeants de société assurant les fonctions de gérant de SARL, Président-directeur général, directeur général, membre du directoire, président du conseil de surveillance ou encore associé en nom et qui détiennent une participation minimale de 25 % du capital de la société concernée, bénéficient de l’exonération à l’ISF de leur titres de société constituant alors des biens professionnels permettant une optimisation de la fiscalité des dirigeants.


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