Lexique
Fiscalité
Définition du terme : Fiscalité
La fiscalité est l’ensemble des règles et pratiques relatives à la détermination et à la perception de l’impôt.
La fiscalité directe, ou imposition directe, regroupe les impôts déterminés puis dus nominativement par une personne physique ou morale. Il s’agit d’une taxation sur le capital ou sur le revenu faisant l’objet d’un recouvrement par voix de rôle après qu’il ait été procédé par le redevable, ou par un tiers en cas de prélèvement à la source, à une déclaration du montant du capital ou des revenus compris dans l’assiette imposable.
La fiscalité directe est composée notamment de l’imposition sur le revenu, l’ISF ou encore l’impôt sur les sociétés.
La fiscalité indirecte, ou imposition indirecte intéresse l’ensemble des taxes applicables aux opérations de production et de consommation touchant dès lors à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services. La taxe sur la valeur ajoutée, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, les droits d’enregistrement, les droits d’accise ou encore les droits douaniers intéressent la fiscalité indirecte.
La maîtrise du cadre légal de la fiscalité par un avocat spécialisé permet la mise en place de schéma d’optimisation de la rémunération, d’optimisation du statut social et fiscal des salariés, ou encore d’optimisation patrimoniale du redevable. L’avocat spécialiste intervient tant à titre de prévention d’un risque de contrôle fiscal, qu’à titre curatif par l’assistance du redevable dans le cadre d’un redressement fiscal.