Lexique

CIR

Définition du terme : CIR

Le CIR est un crédit d’impôt recherche calculé sur l’année civile indépendamment de l’exercice fiscal de la société et peut bénéficier aux sociétés à responsabilité limité (SARL), société anonyme (SA), société en nom collectif (SNC), société en commandite par actions, sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel de plein droit ou sur option.

Les activités éligibles au CIR sont les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée ou les activités de développement expérimental.

La référence aux activités de recherche et développement souligne bien que pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30% des dépenses de recherche et développement pour une première tranche jusqu’à 100 M € et 5% des dépenses de recherche et développement au delà de ce seuil de 100 M €.Pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de cette première tranche est de 50 % l’année d’entrée dans le dispositif et de 40 % la deuxième année.

Ces taux de 50 % et de 40 % s’appliquent à l’entreprise qui réalise des travaux de recherche et développement pour la première fois ou à l’expiration d’une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR au cours de la même période de cinq années.

Le CIR est imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés, dû par la société au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche et de développement ont été exposées, après prise en compte des prélèvements non libératoires et autres crédit d’impôt. Le crédit d’impôt non imputé constitue une créance sur l’Etat immédiatement remboursable.