Lexique
Promesse d'achat
Définition du terme : Promesse d'achat
La promesse d’achat est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le cessionnaire. La promesse d’achat permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation.
La promesse d’achat retrace les aspects fondamentaux des accords. La promesse d’achat peut être unique ou scindé en plusieurs protocoles d’achats dont certains protocoles d’achats peuvent rester confidentiels.
La promesse d’achat principal peut également être accompagné d'annexes concernant des accords particuliers : contrats personnels, contrats de licence, etc.
La rédaction de la promesse d’achat diffère selon qu’il s’agit d’une acquisition d’actions, d’une acquisition de fonds de commerce ou d’une acquisition d’entreprise.
La promesse d’achat peut contenir une clause d’expertise qui permet de concilier le cédant et le cessionnaire en cas de désaccord persistant ; la clause d’expertise peut en effet prévoir que l’expert procède à une détermination précise de l’actif de la société.
La promesse d’achat peut encore contenir une clause d’ajustement de prix – ou earn out- qui est une convention conclue pour établir les modalités de calcul de prix variable de la société, en fonction des performances réalisées par la société pendant une période déterminée, variant généralement de un à cinq ans, et appelée période intermédiaire.