Lexique
Bad leaver
Définition du terme : Bad leaver
Le bad leaver est l’associé ou l’actionnaire sortant pour cause de licenciement pour faute grave ou lourde ou de démission.
Le bad leaver s’oppose ainsi au good leaver correspondant à la sortie de l’associé ou de l’actionnaire en cas de licenciement sans faute grave ou lourde, de décès, d'incapacité ou d'invalidité.
La clause de bad leaver peut figurer par volonté des parties au pacte d’actionnaires ou au pacte d’associés selon le type de société.
L’associé ou l’actionnaire sortant en qualité de bad leaver est sanctionné. Ainsi, en cas de départ du bad leaver pour cause de licenciement pour faute grave ou lourde ou de démission, les associés, actionnaires ou investisseurs pourront forcer le bad leaver à leur céder ses titres dans la société moyennant un prix d'acquisition largement minoré par rapport à leur valeur réelle.