Lexique
Action de préférence
Définition du terme : Action de préférence
Les actions de préférence sont tous les types d'actions donnant un avantage particulier à son détenteur par rapport aux actions classiques.
Tandis que les actions ordinaires confèrent des droits à l’actionnaire tels que des droits pécuniaires (dividendes) et des droits politiques permettant à l’actionnaire de participer aux décisions de l’assemblée générale de la société, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, les actions de préférence regroupent les actions à dividende prioritaire, les actions à droit de vote double ainsi que toutes autres actions donnant droit à un avantage que peut émettre l'entreprise.
L'émission de ces actions de préférence relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (AGE).
Les actions de droit de préférence au même titre que les actions simples sont des titres de sociétés propres à trois type de société par actions : la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions.
Les actions de préférence peuvent être acquises ou cours d’opérations concernant l’achat de titre d’une société par actions dont le capital à donné lieu à l’émissions de titres appelés actions, souscrites par des investisseurs revêtant le titre d’actionnaires et formant ensemble l’actionnariat de la société. Par l’achat d’actions, les actionnaires acquièrent une partie de la propriété de la société et espèrent en tirer un profit. Chaque actionnaire est porteur d’au moins une action.
L’achat d’action de préférence peut faire l’objet d’une optimisation fiscale de l’ISF au moyen d’une qualification de cet achat d’action en biens professionnels ainsi que part la conclusion d’un pacte Dutreil.