Lexique
Droit préférentiel de souscription
Définition du terme : Droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription - DPS - est le droit donné aux actionnaires existants de souscrire à de nouvelles actions émises par la société dont ils sont actionnaires.
L’augmentation de capital peut être réalisé soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant nominal des actions existantes. Lorsque l’augmentation de capital est réalisée au moyen de l’émission d’actions nouvelles, les actionnaires exercent donc leur droit préférentiel de souscription pour souscrire aux nouvelles actions crées pour ne pas être dilué en suite de l’augmentation de capital.
Les actionnaires qui ne souhaitent pas exercer leur droit préférentiel de souscription auront la possibilité de vendre leur droit préférentiel de souscription sur le marché, au prix du marché pour éviter toute dilution dans le capital de la société.
Le droit préférentiel de souscription donne droit à l’achat d’un certain nombre de nouvelles actions correspondant au ratio défini par la société lors de l’assemblée générale. Ainsi un actionnaire tout comme un non actionnaire peut décider d’acheter sur le marché des droits préférentiels de souscription lui donnant droit à de nouvelles actions à prix réduit et également en sa qualité d’actionnaire, à des droits de votes.
Lorsque la société veut accueillir de nouveaux investisseurs, l'assemblée qui décide une augmentation de capital peut procéder à la suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation.
L’assemblée générale extraordinaire statue alors sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire et sur celui du commissaire aux comptes. Toutefois, si la société fait des offres au public de titres financiers (anciennement appel public à l'épargne), plusieurs autres conditions devront être respectées.
Dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription il peut être envisagé la suppression pure et simple du droit préférentiel de souscription, la suppression du droit préférentiel de souscription assortie d'un délai de priorité pour les actionnaires ou les augmentations de capital réservées à des personnes dénommées.