Lexique
Augmentation de capital ouverte
Définition du terme : Augmentation de capital ouverte
L’augmentation de capital ouverte peut être réalisé soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant nominal des actions existantes.
L’augmentation de capital ouverte n’est pas exclusive de l’exercice d’un droit préférentiel de souscription (DPS).
L’augmentation de capital ouverte est exclusive de toute réserve au profit des salariés propre aux opérations d’augmentation de capital réservée aux salariés.
Les actions nouvelles qui ont été émises en vue de l’augmentation de capital sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par conversion d'obligations.
La décision d’une augmentation du capital ouverte relève du pouvoir de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, une augmentation de capital.