Lexique
Offre au public de titres financiers
Définition du terme : Offre au public de titres financiers
L'offre au public de titres financiers peut prendre la forme d’une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces titres financiers.
L’offre au public de titres financiers peut aussi prendre la forme d’un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers.
L’offre qui s'adresse exclusivement aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou a des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre ne constitue pas une offre au public de titres financiers.
Ainsi ne peuvent pas répondre à une offre au public de titres financiers les investisseurs qualifiés qui réunissent au moins deux des trois critères suivants ; des effectifs annuels moyens inférieurs à 250 personnes, un total du bilan social inférieur à 43 millions d'euros et un chiffre d'affaires ou montant des recettes inférieur à 50 millions d'euros. Les investisseurs qualifiés ne peuvent souscrire qu’à des opérations d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou d'émission ou de cession d'instruments financiers.
Ne peut pas non plus répondre à une offre au public de titres financiers, le cercle restreint d’investisseurs composé de personnes, autres que les investisseurs qualifiés, liées aux dirigeants de l’émetteur par des relations personnelles, à caractère professionnel ou familial.