Lexique

Accord de confidentialité

Définition du terme : Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est conclu entre les associés d’une société cible, potentiellement vendeurs de cette société cible et un acquéreur éventuel. Un accord de confidentialité peut être autonome ou intégré au sein d’une lettre d’intention. Un accord de confidentialité peut par ailleurs instituer une période d’exclusivité au cours de laquelle les actionnaires de la société cible s’engagent à ne vendre leurs actions qu’au seul candidat acquéreur. 

L’objet des accords de confidentialité est de garantir aux actionnaires et dirigeants de la société cible que l’acquéreur potentiel des actions composant le capital de la société cible ne divulguera pas au public et notamment aux entreprises concurrentes, des informations confidentielles concernant la société cible.

Un accord de confidentialité peut instituer une période de plusieurs semaines voir quelques mois pendant lesquels l’acquéreur potentiel pourra diligenter des audits – encore appelés due diligence – portant sur les principales zones de risques et de valeurs de la société cible. Classiquement, un accord d’exclusivité prévoit que les audits seront déclinés sous la forme (i) d’un audit financier et d’un audit comptable, (ii) d’un audit commercial (clients, contrats commerciaux, contrats fournisseurs) et d’un audit technique, éventuellement (iii) d’un audit des systèmes d’information et enfin (iv) d’un audit juridique (audit fiscal, audit social, audit portant sur la vie juridique de la société cible (audit Corporate), audit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)). La synthèse de l’audit juridique est présentée sous la forme d’une revue juridique de la société cible.

Du fait des enjeux liés à l’accord de confidentialité, et à fortiori si l’accord de confidentialité est intégré dans une lettre d’intention détaillant les principaux termes, conditions et modalités de l’acquisition envisagée, un tel accord de confidentialité doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires. Cet avocat d’affaires spécialisé sera à même de garantir l’efficacité d’un tel accord de confidentialité, notamment en cas de non respect par l’acquéreur potentiel de cet accord confidentialité.